Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1981 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 58319 DU 22-03-1958 CONCERNANT LA DESIGNATION D'AGENTS ASSERMENTES PAR LES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS (SACEM...)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1981
Publié le17 novembre 1981
PublicationJORF du 17 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842258
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°58-319 du 22 mars 1958 · application
Arrêté du 15 avril 1958 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1983 · modifie