Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1983 APPLICATION DU DECRET DU 22-03-1658 CONCERNANT LA DESIGNATION D'AGENTS ASSERMENTES PAR LES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1983
Publié le22 janvier 1983
PublicationJORF du 22 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470290
RéférenceArrêté du 13 janvier 1983 APPLICATION DU DECRET DU 22-03-1658 CONCERNANT LA DESIGNATION D'AGENTS ASSERMENTES PAR LES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS, JO du 22 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-319 du 22 mars 1958 · application
Arrêté du 16 septembre 1981 · modifie
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