Journal officiel · Décret

Décret n°58-319 du 22 mars 1958 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 75 DE LA LOI DU 11-03-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1958
Publié le27 mars 1958
PublicationJORF du 27 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000492059
RéférenceDécret n°58-319 du 22 mars 1958 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 75 DE LA LOI DU 11-03-1957, JO du 27 mars 1958Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 15 avril 1958 · application
Arrêté du 16 septembre 1981 · application
Arrêté du 13 janvier 1983 · application
Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 · abroge
Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).