Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-05-1958 RELATIF AUX DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 57502 DU 18-04-1957 SUR LES UNIFORMES DES PERSONNELS MILITAIRES DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le18 janvier 1959
PublicationJORF du 18 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433269
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-05-1958 RELATIF AUX DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 57502 DU 18-04-1957 SUR LES UNIFORMES DES PERSONNELS MILITAIRES DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES, JO du 18 janvier 1959Légifrance →

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Arrêté du 10 mai 1958 · modifie
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