Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1958 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 57502 DU 18-04-1957 SUR LES UNIFORMES DES PERSONNELS MILITAIRES DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 1958
Publié le20 mai 1958
PublicationJORF du 20 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000802060
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 57-502 du 18 avril 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie