Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1949 PERCEPTION DES COTISATIONS A VERSER EN 1949 PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1949
Publié le26 juillet 1949
PublicationJORF du 26 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000433436
RéférenceArrêté du 19 juillet 1949 PERCEPTION DES COTISATIONS A VERSER EN 1949 PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 26 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-84 du 20 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).