Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1959 MODIFICATION DU PROGRAMME DU PREMIER CONCOURS D'ACCES DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSCRIPTION MARITIME PREVU PAR L'ARRETE DU 05-03-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1959
Publié le28 août 1959
PublicationJORF du 28 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433587
RéférenceArrêté du 21 août 1959 MODIFICATION DU PROGRAMME DU PREMIER CONCOURS D'ACCES DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSCRIPTION MARITIME PREVU PAR L'ARRETE DU 05-03-1951, JO du 28 août 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).