Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1951 PROGRAMME DU 1ER CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE L'INSCRIPTION MARITIME, PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 501613 DU 28-12-1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1951
Publié le14 mars 1951
PublicationJORF du 14 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000797860
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1613 du 28 décembre 1950 · application