Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;
Vu le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi,
Arrêtent :
Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E Prime de fonction
Prime variable liée à l'assiduité, la manière de servir et la performance individuelle
Prime forfaitaire de direction
Prime liée aux compétences certifiées
Indemnité liée à l'exercice d'activités dans les zones urbaines sensibles
Indemnités liées à des déplacements professionnels
Indemnité d'intérim
Indemnité en faveur des agents handicapés ayant des difficultés à se déplacer
Indemnité en faveur des animateurs régionaux de formation
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.