Article (sans numéro) JORFARTI000000981139
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le29 juin 1990
Publié le3 juillet 1990
PublicationJORF n°152 du 3 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFE9003561A
IdentifiantJORFTEXT000000715816
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi, et notamment son article 27,
Article (sans numéro) JORFARTI000000981140
Art. 1er. - La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 susvisé comprend une partie fixe et une partie variable; la partie variable est subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen des parts attribuées étant égal à trois.
Article (sans numéro) JORFARTI000001559500
Art. 2. - Les valeurs en points d'indice de la partie fixe et d'une part variable pour chacun des cadres d'emplois sont fixées dans le tableau ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142548
Art. 3. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi détermine après avis du comité consultatif paritaire les modalités de modulation de la partie variable, et les modalités d'abattement en cas d'absentéisme.
Article (sans numéro) JORFARTI000001751728
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 03/07/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002338863
Art. 4. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
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Décret n°90-543 du 29 juin 1990 · application
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