Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1948 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1948
Publié le7 janvier 1948
PublicationJORF du 7 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000433742
RéférenceArrêté du 6 janvier 1948 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, JO du 7 janvier 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).