Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1965 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX DU MINISTERE DE DEUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES NO 1 ET NO 2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1965
Publié le23 octobre 1965
PublicationJORF du 23 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621607
RéférenceArrêté du 18 octobre 1965 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX DU MINISTERE DE DEUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES NO 1 ET NO 2, JO du 23 octobre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).