Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1959 FINANCEMENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE MATERIEL RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1959
Publié le28 novembre 1959
PublicationJORF du 28 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433811
RéférenceArrêté du 19 octobre 1959 FINANCEMENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE MATERIEL RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951, JO du 28 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · application
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