Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLES 9 ET 10 (EXAMEN D'APTITUDE POUR LES FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1950
Publié le11 juillet 1950
PublicationJORF du 11 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000433844
RéférenceArrêté du 23 juin 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLES 9 ET 10 (EXAMEN D'APTITUDE POUR LES FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE), JO du 11 juillet 1950Légifrance →

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Arrêté du 24 avril 1948 · modifie
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