Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1948 INSEMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1948
Publié le5 mai 1948
PublicationJORF du 5 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000288223
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