Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLES 20 ET 21 (DEMANDE D'AGREMENT D'UN REPRODUCTEUR MALE EN VUE DE SON EMPLOI POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1949
Publié le14 mai 1949
PublicationJORF du 14 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000621990
RéférenceArrêté du 30 avril 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLES 20 ET 21 (DEMANDE D'AGREMENT D'UN REPRODUCTEUR MALE EN VUE DE SON EMPLOI POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE), JO du 14 mai 1949Légifrance →

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Arrêté du 24 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).