Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLE 19 (DATE D'APPRECIATION D'UN PRODUCTEUR MALE POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1954
Publié le4 février 1954
PublicationJORF du 4 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472650
RéférenceArrêté du 20 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLE 19 (DATE D'APPRECIATION D'UN PRODUCTEUR MALE POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE), JO du 4 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).