Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1954 (DATE D'APPRECIATION D'UN PRODUCTEUR MALE POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1958
Publié le26 janvier 1958
PublicationJORF du 26 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435815
RéférenceArrêté du 4 janvier 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1954 (DATE D'APPRECIATION D'UN PRODUCTEUR MALE POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE), JO du 26 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).