Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948 DELAI D'APPLICATION REPORTE DU 01-10-1948 AU 01-01-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1948
Publié le9 octobre 1948
PublicationJORF du 9 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000622423
RéférenceArrêté du 30 septembre 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948 DELAI D'APPLICATION REPORTE DU 01-10-1948 AU 01-01-1949, JO du 9 octobre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).