Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLE 10 (EPREUVES POUR FONCTION DE CHEF DE CENTRE), ARTICLE 15 (EPREUVES POUR FONCTIONS D'INSEMINATEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1948
Publié le16 septembre 1948
PublicationJORF du 16 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000622204
RéférenceArrêté du 27 août 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1948, ARTICLE 10 (EPREUVES POUR FONCTION DE CHEF DE CENTRE), ARTICLE 15 (EPREUVES POUR FONCTIONS D'INSEMINATEUR), JO du 16 septembre 1948Légifrance →

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Arrêté du 24 avril 1948 · modifie
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