Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1953 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1953
Publié le3 décembre 1953
PublicationJORF du 3 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433874
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1184 du 2 décembre 1953 · application