Journal officiel · Décret

Décret n°53-1184 du 2 décembre 1953 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 décembre 1953

Publié le3 décembre 1953

PublicationJORF du 3 décembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000869298

RéférenceDécret n°53-1184 du 2 décembre 1953 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, JO du 3 décembre 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes

Arrêté du 2 décembre 1953 · application

Décret n°54-410 du 12 avril 1954 · application