Journal officiel · Décret
Décret n°54-410 du 12 avril 1954 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1954
Publié le13 avril 1954
PublicationJORF du 13 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000301934
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-701 du 9 août 1953 · application
Décret n°53-1184 du 2 décembre 1953 · application
Cité par 2 textes
Décret n°75-1269 du 27 décembre 1975 · modifie
Décret n°77-329 du 28 mars 1977 · modifie