Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1958 AUTORISATION AUX PERSONNES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES ETRANGERS D'INFIRMIERE OU D'INFIRMIER D'EXERCER LEUR PROFESSION EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1958
Publié le23 novembre 1958
PublicationJORF du 23 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000433937
RéférenceArrêté du 21 novembre 1958 AUTORISATION AUX PERSONNES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES ETRANGERS D'INFIRMIERE OU D'INFIRMIER D'EXERCER LEUR PROFESSION EN FRANCE, JO du 23 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).