Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1958 DES DIPLOMES ETRANGERS PERMETTANT L'APPLICATION DE L'A. 21-11-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1958
Publié le23 novembre 1958
PublicationJORF du 23 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804718
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 novembre 1958 · application