Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1960 AUTORISATION DES PERSONNES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES ETRANGERS D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE D'EXERCER LEUR PROFESSION EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1960
Publié le18 décembre 1960
PublicationJORF du 18 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479998
RéférenceArrêté du 9 décembre 1960 AUTORISATION DES PERSONNES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES ETRANGERS D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE D'EXERCER LEUR PROFESSION EN FRANCE, JO du 18 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 novembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).