Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1961 TERRITORIALE ET SIEGE DES CIRCONSCRIPTIONS METROLOGIQUES PREVUES PAR LE DECRET 611039 DU 12-09-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1961
Publié le24 novembre 1961
PublicationJORF du 24 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000434019
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1039 du 12 septembre 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1973 · modifie