Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1973 ORGANISATION TERRITORIALE DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1973
Publié le24 janvier 1973
PublicationJORF du 24 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857588
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