Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1973 MODIFICATION DES TABLEAUX VI ET X ANNEXES A L'ARRETE DU 8 JANVIER 1973 ORGANISATION TERRITORIALE DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1973
Publié le8 septembre 1973
PublicationJORF du 8 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000491285
RéférenceArrêté du 10 août 1973 MODIFICATION DES TABLEAUX VI ET X ANNEXES A L'ARRETE DU 8 JANVIER 1973 ORGANISATION TERRITORIALE DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE, JO du 8 septembre 1973Légifrance →

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Arrêté du 8 janvier 1973 · modifie
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