Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1961 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS CONTRACTUELS ET A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES DU DECRET 61659 DU 22-06-1961 RELATIF A LA PRIME D'INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1961
Publié le29 novembre 1961
PublicationJORF du 29 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000434022
RéférenceArrêté du 15 novembre 1961 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS CONTRACTUELS ET A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES DU DECRET 61659 DU 22-06-1961 RELATIF A LA PRIME D'INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 29 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-659 du 22 juin 1961 · application
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