Journal officiel · Décret
Décret n°61-659 du 22 juin 1961 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA (CESSATION D'APPLICATION : D. 63107 DU 12-02-1963)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1961
Publié le28 juin 1961
PublicationJORF du 28 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704047
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 15 novembre 1961 · application
Arrêté du 30 décembre 1961 · application
Arrêté du 15 janvier 1962 · application
Décret n°63-107 du 12 février 1963 · modifie