Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1961 DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C ET DES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS REMUNERES SUR LE BUDGET DU SAHARA SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA PRIME D'INSTALLATION INSTITUEE PAR LE DECRET 61659 DU 22-06-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1961
Publié le12 janvier 1962
PublicationJORF du 12 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000437988
RéférenceArrêté du 30 décembre 1961 DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C ET DES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS REMUNERES SUR LE BUDGET DU SAHARA SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA PRIME D'INSTALLATION INSTITUEE PAR LE DECRET 61659 DU 22-06-1961, JO du 12 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-659 du 22 juin 1961 · application
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