Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1950 UTILISATION DE LA NICOTINE ET DE SES SELS POUR LES TRAITEMENTS DES VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1950
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1950
Publié le28 juillet 1950
PublicationJORF du 28 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000434069
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 mai 1943 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.