Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1943 EMPLOI DE LA NICOTINE POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 1943
Publié le4 août 1943
PublicationJORF du 4 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000830985
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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1950 · modifie