Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1958 CONCOURS SPECIAL DU MEDICAT OUVERT PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58910 DU 3 OCTOBRE 1958 (ART. 1, ORGANISATION DU CONCOURS DU MEDICAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1958
Publié le9 décembre 1958
PublicationJORF du 9 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434112
RéférenceArrêté du 3 décembre 1958 CONCOURS SPECIAL DU MEDICAT OUVERT PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58910 DU 3 OCTOBRE 1958 (ART. 1, ORGANISATION DU CONCOURS DU MEDICAT), JO du 9 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-910 du 3 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).