Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-910 du 3 octobre 1958 CONCOURS DU MEDICAT DES HOPITAUX DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 octobre 1958
Publié le4 octobre 1958
PublicationJORF du 4 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517352
RéférenceOrdonnance n°58-910 du 3 octobre 1958 CONCOURS DU MEDICAT DES HOPITAUX DE PARIS, JO du 4 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).