Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1958 CONCOURS DU MEDICAT PREVU A L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 1958 (ART. 1, ORGANISATION DU CONCOURS DU MEDICAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1958
Publié le11 octobre 1958
PublicationJORF du 11 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000842133
RéférenceArrêté du 8 octobre 1958 CONCOURS DU MEDICAT PREVU A L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 1958 (ART. 1, ORGANISATION DU CONCOURS DU MEDICAT), JO du 11 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-910 du 3 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).