Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1958 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL AUQUEL SONT SOUMIS LES PERSONNELS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE ADMIS COMMISSAIRES STAGIAIRES DES ENQUETES ECONOMIQUES EN APPLICATION DU D. 55792 DU 15-06-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1958
Publié le2 juillet 1958
PublicationJORF du 2 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434145
RéférenceArrêté du 27 juin 1958 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL AUQUEL SONT SOUMIS LES PERSONNELS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE ADMIS COMMISSAIRES STAGIAIRES DES ENQUETES ECONOMIQUES EN APPLICATION DU D. 55792 DU 15-06-1955, JO du 2 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-792 du 15 juin 1955 · application
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