Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1958
Publié le5 août 1958
PublicationJORF du 5 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434172
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1963 · modifie