Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1953 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CAP DE MECANICIEN EN OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1953
Publié le25 avril 1953
PublicationJORF du 25 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434304
RéférenceArrêté du 3 avril 1953 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CAP DE MECANICIEN EN OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR, JO du 25 avril 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).