Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE MECANICIEN EN OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1987
Publié le11 septembre 1987
PublicationJORF du 11 septembre 1987
NORMENL8700579A
IdentifiantJORFTEXT000000472665
RéférenceArrêté du 4 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE MECANICIEN EN OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR, JO du 11 septembre 1987, NOR MENL8700579ALégifrance →

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ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).