Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1955 RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UN INVENTAIRE PREVU A L'ART. 15 DU DECRET 55-901 DU 7 JUILLET 1955 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1955
Publié le7 octobre 1955
PublicationJORF du 7 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434311
RéférenceArrêté du 5 octobre 1955 RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UN INVENTAIRE PREVU A L'ART. 15 DU DECRET 55-901 DU 7 JUILLET 1955 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1954, JO du 7 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-901 du 7 juillet 1955 · application
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