Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1956 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434391
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 novembre 1950 · modifie