Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1950 FIXATION DES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE (HYDROCARBURES POUR L'ALIMENTATION DES MOTEURS A CARBURATION PREALABLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1950
Publié le30 novembre 1950
PublicationJORF du 30 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800345
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Cité par 5 textes
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