Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1956 MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1956
Publié le11 novembre 1956
PublicationJORF du 11 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000479607
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 novembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1957 · modifie