Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1952 FIXE LA DATE D'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET NO 50849 DU 18 JUILLET 1950 (1 JUILLET 1953) ET MODIFIE L'ART. 2 DU MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1952
Publié le1er août 1952
PublicationJORF du 1 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434506
RéférenceArrêté du 25 juillet 1952 FIXE LA DATE D'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET NO 50849 DU 18 JUILLET 1950 (1 JUILLET 1953) ET MODIFIE L'ART. 2 DU MEME DECRET, JO du 1er août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-849 du 18 juillet 1950 · modifie
Décret n°50-849 du 18 juillet 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).