Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1952 MODIFICATION DE L'A. DU 10 SEPTEMBRE 1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1952
Publié le1er août 1952
PublicationJORF du 1 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434507
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 septembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1954 · modifie