Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1953 APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 48310 DU 21 février 1948 DETERMINANT LA LISTE DE FONDS ADMISE EN OUVERTURE DE COMPTES COURANTS COLLECTIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1953
Publié le29 avril 1953
PublicationJORF du 29 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434508
RéférenceArrêté du 9 avril 1953 APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 48310 DU 21 février 1948 DETERMINANT LA LISTE DE FONDS ADMISE EN OUVERTURE DE COMPTES COURANTS COLLECTIFS, JO du 29 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-310 du 21 février 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).