Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1955 S PREVUES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 EN VUE DE BENEFICIER DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1955
Publié le16 octobre 1955
PublicationJORF du 16 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434513
RéférenceArrêté du 11 octobre 1955 S PREVUES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 EN VUE DE BENEFICIER DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1956, JO du 16 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1259 du 5 novembre 1951 · application
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