Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE NO 950-01 (ELEVES D'ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le13 janvier 1959
PublicationJORF du 13 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000434555
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE NO 950-01 (ELEVES D'ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE), JO du 13 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).